Conditions générales de vente


Toute prise de commande d'un produit figurant dans la boutique en ligne “www.telwifi.ch” implique la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, l'acheteur qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Contenu du site:
1. Présentation des caractéristiques essentielles de l'article proposé et de son usage
2. Indication en Francs suisses (CHF), de l’article proposé.
4. Indication des modalités de paiement et d'exécution de la commande (frais de livraison inclus).

La marque “EMF-Bioshield®” reste propriété du vendeurt”.

Tout litige survenant dans le cadre de l'exploitation du site Internet “www.telwifi.ch” sera géré par les conditions générales de vente ci-dessous. Le cas échéant, les tribunaux du Canton de Genève seront seuls compétents.


CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1: Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l'acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2: Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par « www.telwifi.ch » à l'acheteur.

Article 3: Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique croissant: les présentes conditions générales et le bon de commande en ligne.

Article 4: Entrée en vigueur et durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d'envoi de la commande en ligne. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

Article 5: Signature électronique
Le “clic” de l'acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6: Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de “www.telwifi.ch” dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 7: Informations sur les produits / stock
7-a: “www.telwifi.ch” présente sur son site Internet les produits à vendre avec les informations nécessaires qui permettent à l'acheteur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite acheter.
7-b: Les offres présentées par “www.telwifi.ch” ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. ”www.telwifi.ch” ne saurait en aucun cas être responsable d'un quelconque produit qui n'est plus livrable, en rupture de stock, voire épuisé.

Article 8: Prix
Les prix sont indiqués en Francs suisses (CHF), et ne sont valables qu'à la date de la confirmation du bon de commande par l'acheteur. Pour les livraisons en Suisse, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, et dans tous les cas avant l'expédition des articles commandés. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 9: Modes de paiement
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés sur le bon de commande en ligne. L'acheteur garantit à “www.telwifi.ch” qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande.

Article 10: Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 à 6 jours, à compter du jour suivant la réception du paiement relatif à sa commande par la banque ou la poste. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande et de demander le remboursement des sommes versées dans 1 semaine au plus tard à compter de la date du versement.

Article 11: Modalités de livraison
Les produits sont livrés par la poste Suisse à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.

 

Article 12: Garantie du produit
Les dispositions des présentes ne peuvent priver l'acheteur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Article 13: Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Suisse et particulièrement au Code des Obligations, qui règle les aspects non expressément mentionnés par les présentes conditions générales. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à info@telwifi.ch.

Article 14: Informatique et libertés
Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées à qui que ce soit.